Conditions générales de vente et de participation

Les présentes conditions régissent les relations entre DeepSkillz, SAS dont le siège est 30 avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, SIRET 103 480 083 00015, et toute personne physique ou morale qui commande une action de formation, désignée ci-après le client.

DeepSkillz est enregistré comme prestataire de formation sous le numéro 84692689269. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Toute demande donne lieu à une proposition détaillée précisant l'intitulé de la formation, ses objectifs, sa durée, ses modalités, le nombre de participants et le prix.

L'inscription est ferme à réception de la proposition signée, accompagnée de la convention de formation professionnelle. Les dates sont fixées avec le client, après accord de financement lorsqu'un financeur intervient.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur la proposition. Ils comprennent l'animation, la personnalisation, dont la visio de cadrage de 1 à 2 heures avec les participants avant la formation, offerte, et les supports remis aux participants. Les frais de déplacement éventuels sont indiqués sur la proposition.

Sauf disposition contraire portée à la proposition, le règlement s'effectue à hauteur de 30 % à la signature et le solde en fin de formation.

En cas de prise en charge par un financeur, le client reste responsable du paiement si le financeur ne règle pas, pour quelque motif que ce soit.

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Une annulation à plus de 15 jours calendaires du début de la formation n'entraîne aucun frais. Entre 15 et 7 jours, 30 % du prix restent dus. À moins de 7 jours, 50 % du prix restent dus.

DeepSkillz peut reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Le client en est informé au plus tard 7 jours avant la date prévue et se voit proposer une nouvelle date ou le remboursement intégral des sommes versées.

Le remplacement d'un participant par un autre est possible sans frais jusqu'à la veille du démarrage.

La formation se déroule dans les locaux du client ou en visioconférence, selon la modalité retenue dans la proposition, le programme et le calendrier convenus. Les participants s'engagent à suivre l'intégralité des sessions et à émarger à chaque demi-journée, sur feuille en présentiel ou en ligne en visioconférence.

Le client met à disposition une salle adaptée et s'assure que chaque participant dispose de son poste et des accès listés avant la formation.

Le règlement intérieur de l'organisme est remis avec la convocation et s'applique à tous les participants.

Les personnes en situation de handicap peuvent solliciter une adaptation auprès du référent handicap, avant l'inscription de préférence. Les aménagements possibles sont décrits sur la page accessibilité du site.

Les supports pédagogiques restent la propriété de DeepSkillz. Ils sont mis à disposition des participants pour leur usage professionnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance à l'occasion de la formation.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.

Toute réclamation est adressée à contact@deepskillz.fr. Un accusé de réception est envoyé sous 2 jours ouvrés et une réponse apportée sous 10 jours ouvrés.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon.